À PROPOS DE LA RÉSERVE D’ARGENT CANADIENNE
La Monnaie royale canadienne a créé le programme Réserve d’argent canadienne pour offrir un instrument de placement de transactions boursières, qui suit le prix de l’argent et qui donne aux investisseurs institutionnels et individuels de meilleures possibilités d’investir directement dans l’argent. Les Reçus de transactions boursières (les « RTB ») sont inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (le « TSX ») et peuvent y être négociés au même titre que toute autre valeur mobilière.
La Monnaie est une société d’État fédérale à vocation commerciale qui produit des pièces de circulation, de collection et d’investissement destinées aux marchés intérieur et étrangers. Depuis 1908, la Monnaie royale canadienne s’est forgé une réputation internationale en matière de qualité, d’excellence et de sécurité. La Monnaie exploite des affineries d’or et d’argent offrant une gamme de services qui va de l’affinage et du titrage jusqu’à l’entreposage sécurisé de l’or et de l’argent. Sous réserve des modalités des RTB, chaque RTB constitue une obligation directe et inconditionnelle de la Monnaie, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, et constitue par le fait même une obligation directe et inconditionnelle de Sa Majesté du chef du Canada. Les titulaires de RTB ne disposent d’aucun recours contre la Monnaie ou contre le gouvernement du Canada à l’égard de toute perte sur leur investissement.
REÇUS DE TRANSACTIONS BOURSIÈRES (RTB)
Chaque RTB représente une participation indivise dans un produit d’investissement en argent détenu par la Monnaie royale canadienne. Le produit d’investissement en question est la propriété commune des titulaires de RTB, et non pas de la Monnaie. La quantité de produits d’investissement en argent achetée est égale au produit du placement, après déduction des dépenses liées au placement, divisé par le prix moyen à l’once du produit d’investissement en argent payé aux tiers vendeurs à la date de clôture du placement.
DROIT À DE L’ARGENT CONFÉRÉ PAR CHAQUE RTB
Le droit à de l’argent conféré par chaque RTB a été établi à la date d’émission et est exprimé en fraction de une once troy d’argent fin à la date d’émission. Les frais de gestion, d’entreposage et de garde imposés par la Monnaie en sont soustraits quotidiennement ― ils s’établissent à 0,45 % par année.
FRAIS DE SERVICE
Pour la gestion, l'entreposage et les services de surveillance, la Monnaie facture des frais de service. Les frais de service sont calculés et cumulés quotidiennement à un taux annuel de 0,45 % du droit à de l’argent conféré par chaque RTB, et ce, tous les jours, pour tous les RTB en circulation. Ces frais sont payables mensuellement à terme échu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Tous les mois, ce jour-là, la Monnaie retirera le montant en produits d’investissement en argent nécessaire pour acquitter les frais de service exigibles à l’égard des RTB pour le mois précédent. En conséquence, la quantité de produits d’investissement en argent sous-jacents pour chaque RTB diminuera quotidiennement à mesure que les frais de service sont accumulés. Les frais de service peuvent être modifiés par la Monnaie, moyennant un préavis d’au moins 10 jours, s’il s’agit d’une diminution des frais de services, et d’au moins 90 jours, pour toute autre modification aux frais de services.
SERVICE D’ENTREPOSAGE SÉCURISÉ
La Monnaie agit comme gardien des produits d’investissement en argent pour le compte des titulaires de RTB, et elle garde les produits dans ses installations. Les produits d’investissement en argent demeurent en tout temps la propriété véritable et en common law des titulaires de RTB. Les produits d’investissement en argent sous-jacents à chaque RTB sont entreposés à la Monnaie sans affectation particulière. C’est-à-dire que le produit d’investissement en argent détenu par un titulaire de RTB n'est pas gardé séparément du reste des produits d’investissement en argent détenus à la Monnaie, y compris les produits d’investissement en argent sous-jacents à d’autres RTB. La Monnaie conserve en tout temps dans ses installations des produits d’investissement en argent d’une valeur égale ou supérieure à la valeur de l’ensemble des produits d’investissement en argent appartenant aux titulaires de RTB. La Monnaie offre des services de stockage de métaux précieux depuis sa fondation en 1908.