FOIRE AUX QUESTIONS
Les questions et réponses qui suivent ont été préparées afin de fournir aux investisseurs éventuels un sommaire de quelques-unes des caractéristiques des reçus de transactions boursières (RTB). L’information contenue dans ces réponses est diffusée sous réserve du Documents du programme et doit être lue de concert avec ce dernier.
QUI EST L’ÉMETTEUR ET QUELLES SONT SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PROGRAMME RÉSERVE D’OR CANADIENNE?
La Monnaie royale canadienne est l’émetteur des RTB.
La Monnaie royale canadienne est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. Sous réserve de leurs modalités, les RTB constituent des obligations directes et inconditionnelles de la Monnaie, et, en tant que telles, constituent des obligations directes et inconditionnelles de Sa Majesté du chef du Canada. Par conséquent, les obligations de la Monnaie à l’égard des RTB sont entièrement reconnues et garanties par le gouvernement du Canada. Ainsi, si la Monnaie ne mettait pas à la disposition des porteurs de RTB concernés les produits d’investissement en or ou la somme en espèces requise à la suite de la réception d’un avis d’échange ou de la clôture du programme, les porteurs de RTB pourraient faire valoir leurs droits auprès du gouvernement du Canada.
Conformément à ses obligations, la Monnaie entrepose les produits d’investissement en or sous-jacents aux RTB dans ses installations sécurisées à Ottawa, en Ontario, et elle doit, à la suite de la réception d’un avis d’échange, mettre la quantité de produits d’investissement en or requise à la disposition du porteur de RTB qui le demande, ou lui remettre une somme en espèces du montant correspondant. La Monnaie entrepose les produits d’investissement en or sans leur donner d’affectation particulière, de sorte que les produits d’investissement en or dont un porteur de RTB est propriétaire ne sont pas conservés séparément du reste des produits d’investissement en or détenus à la Monnaie, y compris des produits d’investissement en or sous-jacents à d’autres RTB.
QUE REPRÉSENTE CHAQUE RTB?
Chaque RTB représente une participation véritable indivise dans des produits physiques d’investissement en or dont la Monnaie a la garde pour le compte du titulaire du RTB. Le calcul du droit à l’or conféré par un RTB est déterminé à la date d’émission et correspond à une fraction d’une once troy d’or fin, moins les frais de service quotidiens de la Monnaie lesquels s’établissent à 0,35 % par année.
QUI EST PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT EN OR SOUS-JACENTS AUX RTB?
Le produit d’investissement en question sera la propriété commune des titulaires de RTB, et non pas de la Monnaie. Le produit net du placement sera affecté à l’achat auprès de tiers fournisseurs, pour le compte des souscripteurs initiaux, de produits d’investissement en or. Ces produits seront livrés aux installations de la Monnaie à la date de clôture du placement ou avant. La Monnaie agira comme gardien des produits d’investissement en or pour le compte des souscripteurs de RTB, et les détiendra sans affectation particulière dans ses installations à Ottawa (Ontario). Les produits d’investissement en or demeureront en tout temps la propriété véritable des souscripteurs. Dans le cours normal de ses activités d’affinage de l’or et de fabrication de pièces, la Monnaie utilise les produits d’investissement en or entreposés sans affectation particulière pour le compte de tierces parties et prévoit faire la même chose pour la totalité ou une partie des produits d’investissement en or sous-jacents à chaque RTB. La Monnaie conservera en tout temps dans ses installations des produits d’investissement en or d’une valeur égale ou supérieure à la valeur de l’ensemble des produits d’investissement en or appartenant aux titulaires de RTB.
LES TITULAIRES RECEVRONT-ILS DES CERTIFICATS POUR LES RTB ACHETÉS?
Sauf dans certaines circonstances restreintes, les titulaires de RTB ne seront pas admissibles à recevoir des certificats sous forme physique attestant des RTB. Deux certificats ou plus d’attestation des RTB (or) seront produits à la date d’émission et transmis à CDS, porteur nominal des RTB en circulation.
À QUEL MOMENT PUIS JE FAIRE RACHETER MES RTB CONTRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT EN OR OU POUR UNE CONTREPARTIE EN ESPÈCES? DES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT ELLES AU RACHAT, ET DOIS JE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE RACHAT?
Les porteurs de RTB peuvent choisir de faire racheter leurs RTB contre des produits d’investissement en or ou pour une contrepartie en espèces chaque mois, en remettant un avis de rachat. Les avis de rachat sont irrévocables. Le 15e jour de chaque mois (ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant) sera une date de rachat. L’agent des transferts doit recevoir l’avis de rachat au plus tard à 17 h, heure de Toronto, le cinquième jour ouvrable précédant la date de rachat. Tout avis de rachat reçu après ce moment là sera traité à la date de rachat suivante.
Les demandes de rachat en or physique doivent viser au moins 10 000 RTB. Il n’y a pas de nombre minimal de RTB exigé pour les rachats en espèces.
Le porteur qui demande le rachat de ses RTB en or physique et opte pour la livraison d’or physique devra prendre à ses frais les arrangements nécessaires pour la cueillette et la livraison de l’or par une société de transport par véhicule blindé reconnue par l’industrie, tel qu’il est indiqué sur le site Web du programme. Dans le cas du porteur qui demande le rachat de ses RTB en or physique et opte pour la vente facilitée, la Monnaie déduira une quantité d’or physique équivalant aux frais de vente facilitée avant de procéder à la vente facilitée et facturera des frais de rachat en or physique au moment de la production du produit d’investissement en or. Le produit du rachat en or physique sera payé après déduction des frais de rachat, qui s’élèvent actuellement à 100 $ CA par demande de rachat, ainsi que des frais de production, qui dépendront du type de produit d’investissement en or demandé.
LA MONNAIE FACTURE-T-ELLE DES FRAIS DE SERVICE POUR CE PROGRAMME?
Oui. Pour la gestion, l'entreposage et les services de surveillance, la Monnaie facture des frais de service. Les frais de service sont calculés et cumulés quotidiennement à un taux annuel de 0,35 % du droit à de l’or conféré par chaque RTB, et ce, tous les jours, pour tous les RTB en circulation. Ces frais sont payables mensuellement à terme échu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Tous les mois, la Monnaie retirera un montant en produits d’investissement en or équivalant aux frais de service. En conséquence, la quantité de produits d’investissement en or sous-jacents pour chaque RTB diminuera à mesure que les frais de service seront accumulés. La Monnaie se réserve le droit de modifier ces frais en tout temps, mais seulement après avoir donné un préavis de 90 jours aux titulaires de RTB.