RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX INVESTISSEURS
VALEUR LIQUIDATIVE
DOCUMENTS DU PROGRAMME
FRAIS
Pour la gestion, l'entreposage et les services de surveillance, la Monnaie facturera des frais de service. Ces frais seront calculés et cumulés quotidiennement à un taux annuel de 0,35 % du droit à de l’or conféré par chaque RTB, et ce, tous les jours, pour tous les RTB en circulation. Ces frais seront payables mensuellement à terme échu le 15e jour de chaque mois. Tous les mois, la Monnaie retirera un montant en produits d’investissement en or équivalant aux frais de service. En conséquence, la quantité de produits d’investissement en or sous-jacents pour chaque RTB diminuera à mesure que les frais de service seront accumulés. La Monnaie se réserve le droit de modifier les frais de service après avoir donné un préavis de 90 jours. Des frais sont aussi exigés pour l’échange de RTB. Pour en savoir plus, lisez la section sur les Échange des RTB.
DIVULGATION RÉGLEMENTAIRE
Ce site Web offre de l’information sur le programme Réserve d’or canadienne et les Reçus conformément à la dispense accordée en vertu du document de décision du 30 août 2011 émis par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (document disponible en anglais seulement). La Monnaie rend disponible sur ce site l’information continue concernant le programme Réserve d’or canadienne et les Reçus; on peut obtenir de plus amples renseignements sur la Monnaie à www.monnaie.ca.
Veuillez noter que l’accès à l’ordonnance datée du 30 août 2011 rendue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est offert à titre indicatif seulement. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario n’étant pas assujettie à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 31, ladite ordonnance n’est disponible qu’en anglais.