FOIRE AUX QUESTIONS
Les questions et réponses qui suivent ont été préparées afin de fournir aux investisseurs éventuels un sommaire de quelques-unes des caractéristiques des Reçus de transactions boursières (RTB). L’information contenue dans ces réponses est diffusée sous réserve des Documents du programme et doit être lue de concert avec ces derniers.
QUI EST L’ÉMETTEUR ET QUELLES SONT SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PROGRAMME RÉSERVE D’ARGENT CANADIENNE?
La Monnaie royale canadienne émet les Reçus de transactions boursières (RTB).
La Monnaie royale canadienne est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. Sous réserve de leurs modalités, les RTB constituent des obligations directes et inconditionnelles de la Monnaie, et, en tant que telles, constituent des obligations directes et inconditionnelles de Sa Majesté du chef du Canada. Par conséquent, les obligations de la Monnaie à l’égard des RTB sont entièrement reconnues et garanties par le gouvernement du Canada. Ainsi, si la Monnaie ne mettait pas à la disposition des porteurs de RTB concernés les produits d’investissement en argent ou la somme en espèces requise à la suite de la réception d’un avis d’échange ou de la clôture du programme, les porteurs de RTB pourraient faire valoir leurs droits auprès du gouvernement du Canada.
Conformément à ses obligations, la Monnaie entrepose les produits d’investissement en argent sous-jacents aux RTB dans ses installations sécurisées à Ottawa, en Ontario, et elle doit, à la suite de la réception d’un avis d’échange, mettre la quantité de produits d’investissement en argent requise à la disposition du porteur de RTB qui le demande, ou lui remettre une somme en espèces du montant correspondant. La Monnaie entrepose les produits d’investissement en argent sans leur donner d’affectation particulière, de sorte que les produits d’investissement en argent dont un porteur de RTB est propriétaire ne sont pas conservés séparément du reste des produits d’investissement en argent détenus à la Monnaie, y compris des produits d’investissement en argent sous-jacents à d’autres RTB.
QUE REPRÉSENTE CHAQUE RTB?
Les RTB représentent chacun un droit de propriété indivise véritable et en common law, direct et égal, dans des produits physiques d’investissement en argent dont la Monnaie a la garde. Le calcul du droit à de l’argent conféré par chaque RTB est établi à la date d’émission et exprimé en fraction de une once troy d’argent fin à la date d’émission. Les frais de service imposés par la Monnaie en sont soustraits quotidiennement.
QUI EST PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT EN ARGENT SOUS-JACENTS AUX RTB?
Le produit d’investissement en argent sous-jacent aux RTB est détenu véritablement et en common law par les titulaires de RTB, et non par de la Monnaie. Le produit net du placement est affecté à l’achat auprès de tiers fournisseurs, pour le compte des souscripteurs initiaux, de produits d’investissement en argent. Ces produits sont livrés aux installations de la Monnaie à la date d’émission. La Monnaie agit comme gardien des produits d’investissement en argent pour le compte des titulaires de RTB, et les détiendra sans affectation particulière dans ses installations. Les produits d’investissement en argent demeurent en tout temps la propriété véritable et en common law des titulaires de RTB. Dans le cours normal de ses activités d’affinage de l’argent et de fabrication de pièces, la Monnaie utilise les produits d’investissement en argent entreposés sans affectation particulière pour le compte de tierces parties et prévoit faire la même chose pour la totalité ou une partie des produits d’investissement en argent sous-jacents à chaque RTB. La Monnaie conserve en tout temps dans ses installations des produits d’investissement en argent d’une valeur égale ou supérieure à la valeur de l’ensemble des produits d’investissement en argent appartenant aux titulaires de RTB.
DANS LE CADRE DE CE PLACEMENT, LES SOUSCRIPTEURS DES RTB TITULAIRES REÇOIVENT-ILS DES CERTIFICATS POUR LES RTB ACHETÉS?
Les titulaires de RTB ne sont pas admissibles à recevoir des certificats sous forme physique attestant des RTB. Un certificat ou plus d’un certificat d’attestation des RTB - Argent sera produit à la date d’émission et transmis à CDS, porteur nominal de tous les RTB en circulation.
À QUEL MOMENT PUIS-JE ÉCHANGER MES REÇUS DE TRANSACTIONS BOURSIÈRES CONTRE DES PRODUITS EN ARGENT OU UNE SOMME EN ESPÈCES? Y A-T-IL DES RESTRICTIONS RELATIVEMENT À L’ÉCHANGE? DOIS-JE ASSUMER LES FRAIS CONNEXES?
Les titulaires de RTB peuvent choisir d’échanger leurs RTB contre des produits d’investissement en argent ou une somme en espèces tous les mois au moyen d’un avis d’échange. Tout avis d’échange est irrévocable. Le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant) sera considéré comme la date d’échange. L’avis d’échange des RTB doit être reçu par l’agent des transferts au plus tard à 17 h (heure de Toronto), le 5e jour ouvrable précédant immédiatement la date d’échange. Tout avis d’échange reçu après cette date sera traité à la date d’échange suivante.
Les demandes d’échange contre des produits d’investissement physiques en argent doivent toucher au moins 5 000 RTB. En ce qui a trait aux échanges contre une somme en espèces, aucun nombre minimal de RTB n’a été fixé.
Il incombe à tout titulaire de RTB demandant un échange contre des produits d’investissement physiques en argent de coordonner la récupération et la livraison des produits, à ses frais, par l’entremise d’un service de transport par véhicule blindé reconnu, comme il est établi dans le site Web du programme. Le produit de l’échange contre des produits physiques en argent est versé moins les frais d’échange, qui sont actuellement de 100 $CAN par demande, et les frais de fabrication facturés selon le type de produit d’investissement en argent exigé.
LA MONNAIE FACTURE-T-ELLE DES FRAIS POUR CE PROGRAMME?
Oui. Pour la gestion, l'entreposage et les services de surveillance, la Monnaie facture des frais de service. Les frais de service sont calculés et cumulés quotidiennement à un taux annuel de 0,45 % du droit à de l’argent conféré par chaque RTB, et ce, tous les jours, pour tous les RTB en circulation. Ces frais sont payables mensuellement à terme échu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Tous les mois, ce jour-là, la Monnaie retirera le montant en produits d’investissement en argent nécessaire pour acquitter les frais de service exigibles à l’égard des RTB pour le mois précédent. En conséquence, la quantité de produits d’investissement en argent sous-jacents pour chaque RTB diminue quotidiennement à mesure que les frais de service sont accumulés. La Monnaie se réserve le droit de modifier ces frais en tout temps, moyennant un préavis d’au moins 10 jours, s’il s’agit d’une diminution des frais de services, et d’au moins 90 jours, pour toute autre modification aux frais de services de RTB.
LA MONNAIE COMPTE-T-ELLE TRANSFÉRER LES FRAIS OU DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES AUX TITULAIRES DE RTB?
Non. La Monnaie est responsable de tous les coûts et dépens associés à l’exploitation et à l’administration du programme y compris les frais engagés pour assurer la conformité aux règlements et les fais juridiques.